Les codes modèles nationaux du Canada traitent de la santé, de la sécurité, de l’accessibilité, de la protection des bâtiments contre l’incendie et les dommages structuraux et de la protection de l’environnement.
Les éditions actuelles des codes modèles nationaux sont les suivantes :
- le Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020;
- le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020;
- le Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020;
- le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020; et
- le Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada (CNCBA) 1995.
Le CNB établit les exigences techniques qui concernent la conception et la construction de bâtiments neufs ainsi que la transformation, le changement d’usage et la démolition. Les exigences traitent de la sécurité, de la santé, de l’accessibilité, de l’efficacité énergétique et de la protection des bâtiments.
Le CNPI établit les exigences relatives à la protection contre l’incendie pour l’utilisation et l’entretien sécuritaires des bâtiments. Il s’applique aussi à l’exécution d’activités qui pourraient provoquer des risques d’incendie à l’intérieur et autour des bâtiments, à la sécurité incendie sur les chantiers de construction et de démolition, à l’élaboration de plans de sécurité incendie ainsi qu’aux limites concernant les quantités de marchandises dangereuses à l’intérieur et autour des bâtiments.
Le CNP renferme des dispositions qui traitent de l’installation sécuritaire des réseaux d’alimentation en eau potable, de l’évacuation des eaux usées dans les égouts municipaux ou les installations individuelles d’assainissement ainsi que de l’utilisation efficiente de l’eau.
Le CNÉB établit les exigences techniques relatives à l’efficacité énergétique dans la conception et la construction de bâtiments neufs et dans les transformations subséquentes.
Le CNCBA s’applique aux petits bâtiments agricoles à faible occupation humaine; il contient des exigences minimales sur des sujets touchant la santé humaine, la sécurité incendie et la résistance structurale. Des exigences visant les grands bâtiments agricoles ont été introduites dans l’édition de 2020 du CNB.
Les codes modèles nationaux orientent l’élaboration de la réglementation une fois adoptés en tout ou en partie par une autorité compétente (par exemple, un gouvernement provincial ou territorial).
Les codes modèles nationaux sont disponibles gratuitement en format électronique par l’entremise des Archives des publications du CNRC. Des exemplaires imprimés des codes sont également en vente par l’intermédiaire du Magasin virtuel du CNRC.
Près de 400 modifications techniques ont été incorporées dans les éditions de 2020 des codes modèles nationaux du Canada. Un résumé des principales modifications techniques se trouve ici.
On prévoit publier les prochaines éditions des codes modèles nationaux en 2025.
Découvrez les principales modifications incorporées dans les éditions de 2020