Lorsqu’une DMC devient une tâche mineure ou une tâche approuvée par le CCHCC, elle devient une modification proposée qui suit les étapes comprises dans le processus d’élaboration des codes.
La base de données de suivi des modifications proposées peut être utilisée par les auteurs qui souhaitent suivre l’évolution des modifications proposées liées à une tâche découlant de leur DMC. Il est possible d’accéder à l’information contenue dans la base de données en utilisant le filtre ou en cliquant sur les flèches afin de trier l’information par :
- ID (numéro attribué une fois qu’un comité d’élaboration des codes a commencé à étudier le sujet et qu’il a créé un formulaire de modification proposée pour publication éventuelle);
- titre;
- description;
- renvoi au code;
- état d’avancement (évolution de la modification proposée dans le système);
- demande de modification au code (numéro de DMC correspondant qui a été attribué lors de la soumission initiale par un auteur; consulter la base de données de suivi des DMC)
N’hésitez pas à envoyer vos questions sur les demandes de modification aux codes par courriel.
| No id | Titre | Description | Renvoi au code | État | Demandes de modification à un code |
|---|