Principales modifications techniques apportées à l’édition 2020 des codes modèles nationaux

Grands bâtiments agricoles

Des dispositions d’application sont ajoutées de manière à introduire des exigences relatives aux grands bâtiments agricoles dans le CNB. Un nouvel usage principal est également ajouté, soit les établissements agricoles, groupe G.

Grands bâtiments agricoles

Des exigences techniques relatives aux grands bâtiments agricoles sont introduites dans la nouvelle partie 2 de la division B. Les sections de cette partie portent principalement sur les dispositions générales, la protection contre l’incendie et la sécurité des occupants, les charges structurales et les méthodes de calcul ainsi que le chauffage, la ventilation et le conditionnement d’air (CVCA).

Construction en bois d’œuvre massif encapsule

Un nouveau type de construction, la construction en bois d’œuvre massif encapsulé, est introduit, permettant la construction de bâtiments en bois d’au plus 12 étages. Les éléments en bois d’œuvre massif sont encapsulés (à l’aide de la méthode prescriptive ou de performance) de manière à retarder leur contribution à un incendie, et un certain nombre de mesures compensatoires sont mises en place.

Construction combustible de moyenne hauteur

Dans le but d’élargir les possibilités de conception pour les bâtiments de construction combustible de moyenne hauteur, une exigence réduit le périmètre du bâtiment situé à au plus 15 m d’une rue de 25 % à 10 %, si certaines conditions sont respectées.

Gicleurs à usage résidentiel

L’application de la norme NFPA 13D, «Standard for the Installation of Sprinkler Systems in One- and Two-Family Dwellings and Manufactured Homes», est étendue aux maisons en rangée, assurant ainsi des conceptions de gicleurs plus économiques et des approches plus harmonisées.

Systèmes d’alarme incendie

L’efficacité des systèmes d’alarme incendie est accrue par l’exigence d’un avertisseur sonore à basse fréquence dans les chambres à coucher, de même que des avertisseurs visuels dans les corridors communs, les salles de toilettes et au moins 10 % des chambres d’hôtel et de motel.

Vitrage de sécurité (parties 3 et 9)

Afin de réduire les risques liés au verre armé, un vitrage de sécurité est exigé pour les portes et fenêtres des zones d’établissements de réunion où les activités humaines sont susceptibles d’entraîner des chocs, et dans les cabines de douche et de baignoire visées par la partie 3 et la partie 9.

Accessibilité

L’accessibilité des bâtiments est améliorée grâce à une révision des dimensions minimales des éléments du bâtiment dans le but de répondre aux besoins des personnes utilisant divers types d’appareils d’aide à la mobilité et à une augmentation de la visibilité, de la détectabilité et de la facilité d’utilisation des éléments du bâtiment par les personnes ayant une dextérité, une vision ou une ouïe réduite. Des exigences sont introduites pour les salles de bains et de douches universelles, pour les signaux visibles et sonores et pour la signalisation de sécurité tactile. Un plus grand nombre d’entrées pour piétons et d’étages doivent être accessibles.

Calcul parasismique

Les coefficients d’emplacement sont remplacés par les désignations d’emplacement, ce qui permet de déterminer les spectres de risque uniforme et les courbes de risque amplifié directement à partir de la vitesse moyenne des ondes de cisaillement. L’interpolation bilogarithmique est ajoutée à titre d’option permettant de déterminer les valeurs d’aléa sismique à des périodes intermédiaires. Des catégories sismiques sont introduites afin de représenter l’ampleur prévue de la force sismique d’inertie de façon plus réaliste.

Charges et effets sismiques

La définition de l’irrégularité des poteaux inclinés est introduite et des exigences relatives aux bâtiments dont les poteaux sont inclinés sont ajoutées. Les exigences applicables aux bâtiments touchés par une grande demande latérale produite par la pesanteur sont révisées. La définition d’irrégularité de la rigidité verticale ainsi que la méthode d’analyse permise pour les bâtiments présentant cette irrégularité sont révisées, tout comme les restrictions correspondantes s’appliquant aux systèmes dans le cas des bâtiments de protection civile. Les restrictions qui s’appliquent aux systèmes sont introduites pour les bâtiments de la catégorie risque élevé,lesquels sont susceptibles d’être utilisés comme refuges de protection civile, afin d’accroître leur performance sismique. D’autres exigences de performance sont ajoutées pour les bâtiments de protection civile et les bâtiments de la catégorie risque élevé afin d’accroître leur résistance aux séismes plus fréquents mais moins intenses.

Systèmes résistant aux forces sismiques

Deux nouveaux types de systèmes de résistance aux forces sismiques (SRFS) en acier sont introduits. Deux nouveaux types de SFRS comportant des murs travaillant en cisaillement en bois lamellé-croisé (construction de type plate-forme) sont également ajoutés.

Panneaux solaires

Des méthodes fondées sur les directives tirées du document «Commentaires sur le calcul des structures (Guide de l’utilisateur – CNB 2015 : partie 4 de la division B)» sont introduites pour déterminer les charges dues au vent sur les panneaux solaires installés sur le toit afin de s’assurer que ces charges supplémentaires dues au vent sont prises en compte dans le calcul de la structure du bâtiment. Des méthodes sont également introduites pour déterminer les charges dues à la neige sur les toits comportant des panneaux solaires, l’installation de tels panneaux ayant une incidence sur la quantité de neige sur le toit et sur sa répartition.

Auvents et parapets

Des méthodes sont introduites pour déterminer les charges dues au vent sur les auvents fixés à des bâtiments de faible hauteur, sur les parapets et sur les garde-corps des balcons à proximité du toit afin de s’assurer que ces charges supplémentaires sont prises en compte dans le calcul de la structure du bâtiment.

Tenue en service

Les directives tirées du document « Commentaires sur le calcul des structures (Guide de l’utilisateur – CNB 2015 : partie 4 de la division B) » relativement aux critères applicables aux charges influençant la tenue en service sont révisées et incorporées au CNB afin de s’assurer que les combinaisons de charges adéquates sont utilisées pour le calcul de la tenue en service aux états limites.

Normes relatives aux matériaux

De nouvelles normes relatives aux matériaux applicables aux éléments de séparation des milieux différents et aux ensembles de construction exposés au milieu extérieur sont ajoutées : CAN/CSA-A123.16, «Membranes d’étanchéité bitumées et à base de fibres de verre», ASTM C1280, «Standard Specification for Application of Exterior Gypsum Panel Products for Use as Sheathing», CAN/CGSB-12.9, «Verre de tympan» et CAN/ULC-S717.1:2017, «Norme sur les unités de coffrage à béton isolants pour murs plats – propriétés des matériaux».

Étanchéité à l’air

Les exigences relatives à l’étanchéité à l’air sont révisées dans le but d’établir des catégories de performance pour les ensembles d’étanchéité à l’air et d’offrir une méthode normalisée pour l’évaluation des ensembles exclusifs et génériques.

Legionella

Les exigences relatives à l’équipement d’évaporation et aux bacs d’égouttement sont révisées dans le but de réduire au minimum la prolifération et la transmission de la Legionella et d’autres bactéries.

Protection des fenêtres

Afin de réduire au minimum le risque de chutes à partir de fenêtres, les exigences relatives à la protection des fenêtres ouvrantes des habitations sont renforcées grâce à l’élimination des exemptions liées au type de logement et à l’ouverture de la fenêtre, à l’augmentation de la hauteur minimale de l’appui de fenêtre pour les fenêtres non protégées et à la prescription de mécanismes de contrôle plus fiables.

Établissement de soins de type résidentiel

Des dispositions introduisent le nouvel établissement de soins de type résidentiel (groupe B, division 4) dans le but d’offrir des soins sécuritaires et abordables dans un milieu de type résidentiel.

Construction formée de coffrages à béton isolants plats

L’utilisation d’une construction formée de coffrages à béton isolants plats est étendue à tous les types de bâtiments d’au plus deux étages visés par la partie 9. Des précisions sont données sur le support latéral des murs de fondation formés de coffrages à béton isolants plats. Les dimensions et l’espacement des vis utilisées pour la fixation du revêtement extérieur aux lattes de fixation des coffrages à béton isolants pour murs plats sont spécifiés.

Conformité par la performance énergétique en paliers

Une méthode de conformité par la performance comportant cinq paliers est établie, chaque palier étant plus rigoureux que le précédent quant à la consommation énergétique et aux pertes de chaleur de la maison. De plus, une méthode de conformité prescriptive fondée sur les points de conservation de l’énergie est proposée pour le palier 2.

CVCA et chauffage de l’eau sanitaire

Les exigences de performance relatives aux installations CVCA et à l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire sont mises à jour dans le but de les harmoniser davantage au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada et aux normes pertinentes et afin d’ajouter de nouveaux types d’équipement.

Système de cote ÉnerGuide

La sous-section 9.36.5. du CNB est conforme au Système de cote ÉnerGuide. Ce système est établi en tant que méthode de conformité acceptable.

Données climatiques

Les données relatives au vent figurant au tableau C-2, données climatiques de calcul pour certaines localités canadiennes, sont mises à jour en fonction des dernières données observées pour tenir compte des tendances climatiques récentes.

Données sismiques

Les données sismiques figurant au tableau C-3, Données sismiques de calcul pour certaines localités canadiennes aux fins de la partie 9, sont limitées à une utilisation dans l’application des exigences prescriptives de la partie 9. Les valeurs d’aléa sismique utilisées pour le calcul des bâtiments visés par la partie 4 sont mises à jour et, pour 679 localités canadiennes, intégrées aux Archives des publications du CNRC
(lien externe). Les valeurs pour ces localités peuvent également être obtenues au moyen de l’Outil de calcul des aléas sismiques du Code national du bâtiment – Canada 2020 (lien externe), qui fournit des valeurs d’aléa sismique pour tout emplacement au Canada. De façon générale, les valeurs d’aléa sismique utilisées pour le calcul des bâtiments visés par la partie 4 ont augmenté partout au Canada.

Contrôle de la température de l’eau

La température maximale de sortie de l’eau alimentant les pommes de douche et les baignoires est réduite dans les établissements de soins de santé et les résidences pour personnes âgées afin de prévenir les échaudures. L’utilisation d’un dispositif permettant de limiter la température ou d’un robinet avec dispositif de compensation automatique pour contrôler la température de l’eau est étendue à tous les types de pommes de douche ainsi qu’aux baignoires.

Matériaux et équipement

Les tuyaux et raccords en fibro-ciment sont introduits à titre de solutions acceptables afin de remplacer les tuyaux et raccords en amiante-ciment, lesquels ont été retirés du CNP 2015 dans le cadre d’une modification intercycles. Les tubes en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT), les tuyaux en polychlorure de vinyle (PVC) à âme alvéolée et leurs raccords sont également introduits à titre de solutions acceptables. Les tuyaux en PVC à âme alvéolée peuvent seulement être utilisés dans les bâtiments résidentiels contenant 1 ou 2 logements et dans les maisons en rangée d’au plus 3 étages de hauteur. L’interdiction d’utiliser des tubes en cuivre est étendue à tous les urinoirs. La liste de normes auxquelles les brise-vide et dispositifs antirefoulement doivent être conformes est élargie.

Réseaux d’évacuation

Le critère permettant de déterminer la dimension minimale du tuyau et la charge hydraulique pour les pommes de douche est remplacé par le débit total des pommes de douche et des jets corporels. Les robinets-vannes et les bouchons filetés, qui nécessitent une intervention manuelle, ne font plus partie des options de protection antirefoulement pour réduire le risque d’inondation au sous-sol.

Installations de collecte de l’eau de pluie

Des exigences sont introduites pour les installations de collecte de l’eau de pluie non potable afin de s’assurer qu’elles soient conçues, fabriquées et installées conformément aux règles de l’art.

Réseaux d’alimentation en eau non potable

Les exigences relatives aux réseaux d’alimentation en eau non potable sont révisées dans le but de s’assurer que ces installations sont reliées en toute sécurité aux réseaux d’alimentation en eau potable et que leurs tuyaux d’alimentation et leurs orifices de sortie portent des marques d’identification. Les exigences relatives aux raccordements aux réseaux publics sont mises à jour pour permettre aux eaux usées et à l’eau de pluie d’être déviées vers les réseaux d’alimentation en eau non potable. L’utilisation des réseaux d’alimentation en eau non potable est interdite pour alimenter les appareils sanitaires (toilettes et urinoirs) des établissements de santé afin de réduire le risque d’exposition aux produits chimiques ou aux micro-organismes pathogènes.

Plans de sécurité incendie

Les exigences en matière de plan de sécurité incendie sont regroupées à la section 2.8. de la division B dans le but de faciliter la conformité et la mise en application. Une exigence pour un plan de sécurité incendie est introduite pour les cas où un traitement (p. ex., chirurgie d’un jour) est offert dans les établissements d’affaires afin de veiller à ce que des mesures d’urgence adéquates en cas d’incendie soient en place pour les patients qui pourraient ne pas être en mesure de sortir de l’établissement eux-mêmes. Les établissements de réunion pouvant accueillir au plus 30 personnes sont exemptés de l’obligation d’avoir un plan de sécurité incendie, à l’exception des écoles, collèges, universités, garderies, débits de boisson et restaurants avec permis d’alcool.

Grands bâtiments agricoles

Des exigences techniques relatives aux grands bâtiments agricoles sont introduites, lesquelles traitent de l’inspection de l’équipement mécanique et des systèmes électriques, du contrôle des gaz et des vapeurs inflammables ainsi que de l’entreposage des liquides inflammables et combustibles.

Systèmes d’avertissement

Une exigence est ajoutée pour l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des systèmes d’avertissement résidentiels, conformément à la norme CAN/ULC-S540, «Norme sur les systèmes d’alarme incendie résidentiels et de sécurité des personnes : installation, inspection, mise à l’essai et entretien».

Mélanges de liquides miscibles avec l’eau

Des classifications sont établies pour cinq mélanges de liquides miscibles avec l’eau (mélanges composés d’eau et de méthanol, d’éthanol, de 2-propanol, d’acétone ou d’acide acétique) répandus pour veiller à ce que des mesures de sécurité incendie adéquates soient appliquées dans leur entreposage, leur manutention, leur utilisation et leur traitement.

Construction en bois d’œuvre massif encapsulé

Des mesures visant à assurer la sécurité incendie pendant la construction de bâtiments en bois d’œuvre massif encapsulé sont ajoutées.

Domaine d’application

L’application du CNÉB est élargie dans le but d’aborder les transformations, comme les améliorations locatives, apportées aux bâtiments construits initialement en conformité avec le CNÉB.

Enveloppe du bâtiment

L’évaluation de l’étanchéité à l’air pour l’ensemble du bâtiment est introduite à titre d’option de conformité aux exigences d’étanchéité à l’air. Les valeurs maximales des coefficients de transmission thermique globale pour les ensembles de construction opaques et le fenêtrage sont réduites afin d’accroître la performance thermique de l’enveloppe du bâtiment.

Éclairage

Les densités de puissance d’éclairage sont mises à jour afin de refléter l’efficacité accrue des produits d’éclairage offerts sur le marché nord-américain. Les puissances d’éclairage admissibles sont fournies à des fins d’utilisation dans davantage d’applications à l’extérieur, y compris des applications qui ne sont pas énoncées dans le CNÉB.

Installations CVCA et d’eau sanitaire

La méthode de conformité par les solutions de remplacement pour les installations CVCA et les installations d’eau sanitaire, méthode complexe qui n’était pas répandue, est retirée. Les exigences de performance relatives aux installations CVCA et à l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire sont mises à jour dans le but de les harmoniser avec le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada et les normes pertinentes et afin d’ajouter de nouveaux types d’équipement.

Conformité par la méthode de performance énergétique en paliers

Une nouvelle partie 10 est introduite dans le but d’établir une méthode de conformité par la performance à quatre paliers, chaque palier étant plus rigoureux que le précédent quant à la consommation énergétique du bâtiment.