Pour soumettre un commentaire sur une modification proposée, veuillez remplir et envoyer le formulaire ci-dessous au plus tard le 24 février 2025 à 23 h 59 (HNP). Si vos commentaires portent sur plus d’une modification proposée, veuillez utiliser un formulaire distinct pour chaque modification proposée. Les commentaires seront examinés par les comités d’élaboration des codes pertinents du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) au terme de l’examen public. Pour plus de détails sur la façon de soumettre un commentaire, consultez les lignes directrices et les directives.

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Section I - Renseignements

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Prénom (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Organisme

Pays (obligatoire)

• Canada
• États-Unis d'Amérique
• International

Province (obligatoire)- Sélectionner une province -AlbertaColombie-BritanniqueÎle du Prince-ÉdouardManitobaNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioQuébecSaskatchewanTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestYukon

État (obligatoire)- Sélectionner un état -AlabamaAlaskaArizonaArkansasCalifornieColoradoConnecticutDelawareDistrict fédéral de ColumbiaFlorideGeorgieHawaiiIdahoIllinoisIndianaIowaKansasKentuckyLouisianeMaineMarylandMassachusettsMichiganMinnesotaMississippiMissouriMontanaNebraskaNevadaNew HampshireNew JerseyNouveau MexiqueNew YorkCalifornie du NordDakota du NordOhioOklahomaOregonPennsylvanieRhode IslandCaroline du SudDakota du SudTennesseeTexasUtahVermontVirginieWashingtonVirginie-OccidentaleWisconsinWyoming

Pays (obligatoire)

Télécopieur

Courriel (obligatoire)

* Courriel confirmation (obligatoire)

Poste (obligatoire)

• Constructeur ou entrepreneur
• Fournisseur ou fabricant
• Concepteur, architecte ou ingénieur
• Gestionnaire ou propriétaire de bâtiment
• Propriétaire de maison ou grand public
• Agent du bâtiment, de la sécurité incendie ou de la plomberie
• Autre

Autre

provTer1

• Les présents commentaires sont soumis à l’examen public au nom de ma province ou de mon territoire.
• Les présents commentaires sont soumis à l’examen public en mon nom seulement.

Section II - Commentaires

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* Modification proposée (required) :

pcfid (obligatoire)Choisissez un FMP...2061: (CNB) Surchauffe dans les nouveaux logements

Précisions sur l’appui (obligatoire)

• J'appuie cette modification proposée telle quelle.
• J'appuie cette modification proposée telle quelle avec commentaires.
• J'appuie cette modification proposée avec modifications.
• Je n'appuie pas cette modification proposée pour les raisons indiquées ci-dessous.
• J'ai examiné cette modification proposée et je n’ai pas d'opinion sur cette dernière.

Commentaires ou modifications

Visuel Texte

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Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction
1200, chemin Montréal, édifice M-20
Ottawa, Ontario K1A 0R6