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Modifications proposées par disposition de code—Code national de prévention des incendies 2020
Code national de prévention des incendies 2020 (Modifications proposées pour 3 dispositions)
Division B
(Modifications proposées pour 3 dispositions)
Partie 1 - Généralités
(Modifications proposées pour 1 disposition)
1.3.1.2. Éditions pertinentes
Partie 2 - Protection des bâtiments et des occupants contre l'incendie
(Modifications proposées pour 1 disposition)
2.8.2.11. Chantiers de construction et de démolition
Partie 5 - Procédés et opérations dangereux
(Modifications proposées pour 1 disposition)
5.6.4. Exigences supplémentaires relatives aux bâtiments de construction en bois d'oeuvre massif encapsulé
- Date de modification :