Le présent examen public national se déroule du 20 janvier 2025 au 24 février 2025.
Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) invite les utilisateurs des codes, la communauté des codes en général et le public à participer à l’examen public de l’hiver 2025 portant sur une modification proposée à l’édition de 2020 du Code national du bâtiment – Canada (CNB). La modification proposée soumise au présent examen public vise le sujet suivant du CNB :
Surchauffe dans les nouveaux logements (parties 1, 6 et 9)
- Ajoute une température maximale à l’intérieur pour les nouveaux logements.
- permettre aux utilisateurs des codes, à la communauté des codes en général et au public d’examiner en détail les modifications techniques proposées; et
- obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elle doit être approuvée, révisée ou rejetée.
Le résultat du processus d’examen public est une série de commentaires portant sur les modifications proposées aux codes. Les commentaires sont triés et analysés par le personnel de Codes Canada qui connaît bien la tâche d’élaboration de modifications proposées. Le personnel rédige ensuite une ébauche de résolution pour chaque commentaire. Les ébauches de résolution sont validées par les comités d’élaboration des codes responsables, qui formulent les recommandations au CCHCC.
Les recommandations pourraient être l’une des suivantes :- approuver la publication de la modification proposée aux codes;
- la réviser avant la publication;
- reporter la publication en attendant une élaboration plus approfondie, sous réserve d’un examen public ultérieur; ou
- retirer la modification proposée aux codes.
Le CCHCC décide quelles modifications seront publiées dans la prochaine édition des codes modèles nationaux en fonction des recommandations des comités d’élaboration des codes.
Étapes pour soumettre des commentaires sur les modifications proposées
Étape 1 : Lire les lignes directrices relatives à la rédaction de commentaires.
Étape 2 : Lire les directives concernant la façon de soumettre un commentaire.
Étape 3 : Lire les modifications proposées.
Étape 4 : Si vous souhaitez formuler un commentaire, cliquez sur le lien « Soumettre un commentaire » qui se situe au début de chaque modification proposée pour accéder au formulaire de commentaire en ligne. Seuls les formulaires de commentaire soumis en ligne sont acceptés.
D’autres documents connexes, comme des rapports, peuvent être soumis par courriel ou par la poste.
Important : Vous devez soumettre un seul formulaire de commentaire par modification proposée. Si vos commentaires portent sur plus d’une modification proposée, veuillez utiliser un formulaire distinct pour chaque modification proposée.
Nous vous remercions de contribuer à l’élaboration des codes modèles nationaux.
Liens importants :
Les documents justificatifs et les formulaires de modification proposée sont rassemblés dans des documents PDF.
Hiver 2025 : Modification proposée au CNB 2020 – fichier combiné (PDF – 629 Ko)
Hiver 2025 : Modification proposée au CNB 2020 – documents justificatifs (PDF – 1,208 Ko)