Le présent examen public national se déroule du 21 octobre au 19 décembre 2024.
Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) invite les utilisateurs des codes, la communauté des codes en général et le public à participer à l’examen public de l’automne 2024 portant sur des modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux. Les modifications proposées soumises au présent examen public visent les sujets suivants du Code national du bâtiment – Canada, du Code national de prévention des incendies – Canada, du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada et du Code national de la plomberie – Canada :
Code national du bâtiment – Canada
- Fenêtrage
- Enveloppe du bâtiment
- Émissions de gaz à effet de serre
- Mises à jour des documents incorporés par renvoi
Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada
- Conformité par la méthode de performance – exigences relatives aux logiciels de modélisation énergétique
- Conformité par la méthode de performance – méthodes de calcul exceptionnelles
- Mises à jour des documents incorporés par renvoi
Code national de prévention des incendies – Canada
- Construction en bois d’œuvre massif encapsulé
- Mises à jour des documents incorporés par renvoi
Code national de la plomberie – Canada
- Mises à jour des documents incorporés par renvoi
Se reporter au résumé des modifications proposées ci-dessous pour plus de détails.
L’examen public vise à :
- permettre aux utilisateurs des codes, à la communauté des codes en général et au public d’examiner en détail les modifications techniques proposées;
- obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elle doit être approuvée, révisée ou rejetée; et
- obtenir des commentaires concernant les mises à jour des documents incorporés par renvoi dans les codes modèles nationaux.
L’examen public se terminera à 23 h 59 (HNP) le 19 décembre 2024. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date.
Le résultat du processus d’examen public est une série de commentaires portant sur les modifications proposées aux codes. Les commentaires sont triés et analysés par le personnel de Codes Canada qui connaît bien la tâche d’élaboration de modifications proposées. Le personnel rédige ensuite une ébauche de résolution pour chaque commentaire. Les ébauches de résolution sont validées par les comités d’élaboration des codes responsables, qui formulent les recommandations au CCHCC.
Les recommandations pourraient être l’une des suivantes :
- approuver la publication de la modification proposée aux codes;
- la réviser avant la publication;
- reporter la publication en attendant une élaboration plus approfondie, sous réserve d’un examen public ultérieur; ou
- retirer la modification proposée aux codes.
Le CCHCC décide quelles modifications seront publiées dans la prochaine édition des codes modèles nationaux en fonction des recommandations des comités d’élaboration des codes.
Étapes pour soumettre des commentaires sur les modifications proposées
Étape 1 : Lire les lignes directrices relatives à la rédaction de commentaires.
Étape 2 : Lire les directives concernant la façon de soumettre un commentaire.
Étape 3 : Lire les modifications proposées.
Étape 4 : Si vous souhaitez formuler un commentaire, cliquez sur le lien « Soumettre un commentaire » qui se situe au début de chaque modification proposée pour accéder au formulaire de commentaire en ligne. Seuls les formulaires de commentaire soumis en ligne sont acceptés.
D’autres documents connexes, comme des rapports, peuvent être soumis par courriel ou par la poste.
Important : Vous devez soumettre un seul formulaire de commentaire par modification proposée. Si vos commentaires portent sur plus d’une modification proposée, veuillez utiliser un formulaire distinct pour chaque modification proposée.
Nous vous remercions de contribuer à l’élaboration des codes modèles nationaux.
Liens importants :
Résumé des principales modifications proposées
Code national du bâtiment – Canada (CNB)
Émissions de gaz à effet de serre opérationnelles (partie 9)
Introduit des exigences prescriptives afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles, déterminées au moment de la conception, résultant de l’alimentation en énergie et de la consommation énergétique d’un bâtiment visé par la partie 9.
Protection des ouvertures brutes des appuis de fenêtres et des seuils de portes contre les précipitations (partie 9)
Clarifie les exigences de protection des ouvertures brutes des appuis de fenêtres et des seuils de portes contre les précipitations afin de mieux les harmoniser avec les principes scientifiques et les normes de construction reconnus.
Caractéristiques thermiques du fenêtrage et des portes (partie 9)
Fixe une limite au coefficient de gain solaire maximal pour le fenêtrage et les portes basée sur le rapport entre l’aire du fenêtrage et des portes et l’aire brute des murs (FDWR) et sur la zone climatique de l’emplacement du bâtiment.
Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB)
Exigences relatives aux logiciels de modélisation énergétique (parties 3 et 8, et partie 2 de la division C)
Introduit des exigences relatives aux logiciels de modélisation énergétique utilisés pour démontrer la conformité au CNÉB afin de respecter les critères d’acceptation de la norme ASHRAE 140-2023, « Method of Test for Evaluating Building Performance Simulation Software ». Introduit également des méthodes de calcul exceptionnelles et des exigences de documentation connexes pour les composants du bâtiment qui ne peuvent pas être modélisés à l’aide d’un logiciel.
Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI)
Révision des exigences relatives à la protection des bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé (CBOME) (parties 2 et 5)
Révise les exigences minimales et les exceptions relatives à l’encapsulation d’éléments en bois d’œuvre massif afin de fournir des options supplémentaires pour la protection contre l’incendie des bâtiments de CBOME pendant la construction et de maintenir l’harmonisation avec le CNB. Introduit également des mesures visant à réduire le risque de propagation du feu d’un étage à l’autre ainsi que d’autres aspects pratiques liés aux plans de sécurité incendie pendant la construction.
Tous les codes modèles nationaux
Mises à jour des documents incorporés par renvoi
Met à jour certains documents incorporés par renvoi dans les codes modèles nationaux.
Description des mises à jour des documents incorporés par renvoi.
Les formulaires de modification proposée sont rassemblés dans un document PDF.
Automne 2024 : Modifications proposées au CNB 2020, au CNPI 2020, au CNÉB 2020 et au CNP 2020 – fichier combiné (PDF – 6,109 Ko)
Automne 2024 : Modifications proposées au CNB 2020, au CNPI 2020, au CNÉB 2020 et au CNP 2020 – documents justificatifs (PDF – 746 Ko)